Arrondissement de Jacques-Cartier – Le registre pour le projet Place Cité Jardins est annulé

La Ville de Sherbrooke tient à informer les personnes habiles à voter du secteur concerné par le règlement 1038 de zonage concernant le projet Place Cité Jardins que la procédure d’enregistrement (registre) prévue pour le 25 février a été annulée.

Tel que le permet la loi, le promoteur du projet a déposé au greffe de la Ville de Sherbrooke un document contenant les signatures d’un nombre majoritaire des personnes habiles à voter du secteur concerné renonçant à la tenue d’un scrutin référendaire. En conséquence, la tenue d’un registre et, ultimement, d’un référendum n’est plus requise.

Le règlement 1038 est donc réputé approuvé par les personnes habiles à voter. En conséquence, la tenue d’un registre, prévue pour le 25 février prochain, est annulée. Un avis public en ce sens sera publié demain.

L’avis de renonciation, quant à lui, sera déposé à la prochaine séance du conseil municipal, le 2 mars 2015.

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