Déneigement : quelques rappels du Service des affaires juridiques

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La saison froide étant maintenant arrivée, il y a lieu de se rappeler les normes applicables en matière de déneigement sur le territoire de la ville de Sherbrooke. Voici quelques rappels :

  • le déneigement des places privées ou publiques ne doit pas être effectué de façon à nuire ou à empiéter sur une propriété voisine ou sur une place publique municipale. À cet effet, il est défendu à toute personne de souffler, de pousser ou de déposer de la neige sur les bornes d’incendie ainsi que sur une place publique municipale, dont la chaussée et le trottoir;
  • il est également défendu à toute personne de souffler, de pousser ou de déposer de la neige sur une place privée autre que celle d’où provient la neige sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite du propriétaire. Cette interdiction ne s’applique cependant pas au déneigement des chemins, des rues, des ruelles ou des allées destinés à la circulation publique des véhicules routiers et des trottoirs effectué par la Ville ou par ses représentants;
  • toute personne doit souffler ou déposer la neige de part et d’autre de l’allée ou du terrain de stationnement qu’il déneige sur la même propriété.

À défaut de respecter ces dispositions, un constat d’infraction pourrait être émis.

Les dispositions applicables au déneigement figurent au Règlement général n° 1 de la Ville de Sherbrooke, qui est disponible sur le site Web de la Ville à sherbrooke.ca/reglements. Vous n’avez qu’à sélectionner ce règlement et à vous rendre aux dispositions pertinentes, soit aux articles 5.7.78 et aux suivants.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec le Service des affaires juridiques au 819 823-8000, poste 5700.

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