La Ville de Sherbrooke abandonne les procédures concernant des constats d’infraction reliés à des manifestations

Le 20 avril dernier, la Ville de Sherbrooke a adopté une nouvelle règlementation sur la tenue de manifestations sur son territoire. Cette dernière s’appuie sur celle de la Ville de Montréal, récemment validée par les tribunaux. Ce changement de règlement fait en sorte que 32 dossiers encore actifs à la cour municipale en matière de manifestation seront retirés.

« L’objectif est principalement d’éviter de tenir éventuellement des procès inutiles pour ces causes, compte tenu de la possibilité que les plaignants puissent contester la validité de notre ancien règlement. Nous évitons, du même coup, un débat constitutionnel sur cet ancien règlement. Il s’agit d’une décision qui fera économiser temps et argent à toutes les parties », a indiqué M. Serge Paquin, président du comité exécutif de la Ville de Sherbrooke.

Les constats d’infraction qui seront retirés concernent des manifestations qui se sont tenues à Sherbrooke entre avril 2014 et mars 2015. Bien qu’un règlement soit présumé valide, aucune décision n’a été rendue permettant de savoir si les dispositions du règlement alors en vigueur sont valides ou non.

La décision de la Ville de Sherbrooke d’adopter un règlement déjà validé par les tribunaux viendra simplifier les modalités entourant la tenue de manifestations sur le territoire de la municipalité. Parmi les principaux changements apportés, le nouveau règlement impose aux organisateurs de transmettre un avis préalable à la manifestation.

La position de la Ville de Sherbrooke concernant le retrait des constats d’infraction sera présentée au tribunal, le 4 mai prochain.

Aucun commentaire
Partager
Share on FacebookTweet about this on Twitter

Laissez un commentaire

La Ville se garde le droit de modérer les commentaires. Un délai de 24 h est requis avant l’affichage du commentaire.