La Ville de Sherbrooke conclut des ententes avec les municipalités de Stoke et d’Ascot Corner

La Ville de Sherbrooke a procédé à la signature de deux ententes concernant le partage des redevances perçues des exploitants de carrières et de sablières à Ascot Corner et à Stoke. La situation est donc ainsi régularisée et permettra à la Ville de Sherbrooke de percevoir des redevances en vertu de la Loi 82 pour la réfection de ses chaussées.

Ascot Corner

Cette entente est survenue en réponse à une demande d’arbitrage déposée à la Commission municipale du Québec. Toutefois, c’est à l’amiable que les deux parties ont convenu que la Ville de Sherbrooke recevra 35 % des redevances versées à l’exploitant lorsque celui-ci produira plus de 30 000 tonnes d’agrégats au cours d’une même année.

Stoke

Dans ce dernier cas, une médiatrice désignée par la Commission municipale du Québec a recommandé la signature d’une entente de nature préventive qui stipule qu’il y aura un partage des redevances lorsqu’un exploitant produira plus de 40 000 tonnes d’agrégats au cours de l’année. Les proportions des redevances entre la Ville de Sherbrooke et la municipalité de Stoke seront déterminées en temps et lieu.

Dans ces deux cas, les municipalités visées ont accepté ces ententes lors de la dernière séance de leur conseil municipal.

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