La Ville de Sherbrooke en quête de récupérer des montants pour factures gonglées

La Ville de Sherbrooke figure parmi les villes inscrites dans la proposition de la compagnie Sintra inc., faisant partie des 14 entreprises qui ont fait savoir qu’elles prendraient part au programme de remboursement volontaire en raison de l’obtention de contrats publics de manière frauduleuse. La période visée s’étend de 1996 à 2016.

En prenant connaissance de cette dénonciation volontaire, le comité exécutif de la Ville de Sherbrooke a aussitôt mandaté les différents services municipaux d’évaluer le montant et la nature des contrats accordés à la firme Sintra inc., de même que les moyens à sa disposition pour obtenir un remboursement. « Nous avons la ferme intention de récupérer toutes les sommes qui nous sont dues », a expliqué M. Serge Paquin, président du comité exécutif.

Selon les premiers relevés effectués, la compagnie Sintra inc. se serait vue accorder des contrats de pavage pour un montant d’environ 20 M$ par la Ville de Sherbrooke au cours des vingt dernières années. « Il faudra voir maintenant si d’autres contrats ont été accordés pour des travaux d’autres natures, par exemple, la fourniture d’enrobés bitumineux », a précisé M. Paquin.

La Ville de Sherbrooke n’est pas en mesure d’évaluer les montants qu’elle pourrait récupérer dans le cadre du programme. Tout comme les autres villes québécoises impliquées, elle devra attendre la proposition de règlement qui sera soumise par Sintra inc. au cours des prochains mois.

L’entreprise Construction D.J.L.

En août dernier, l’entreprise Construction D.J.L. avait également déposé une dénonciation volontaire dans le cadre du programme. La Ville ne faisait pas partie de la liste des villes incluses dans cette dénonciation et bénéficiait alors de 90 jours pour signifier une dénonciation. Estimant ne pas avoir suffisamment de renseignements permettant de conclure qu’elle avait été lésée dans l’attribution de contrats, la Ville n’avait pas indiqué d’intention au gouvernement québécois.

L’entreprise Construction D.J.L. étant, avec Sintra inc., la seule firme ayant obtenu des contrats de la Ville de Sherbrooke dans certains secteurs d’activités, dont les travaux de pavage, celle-ci estime maintenant posséder suffisamment d’éléments pour demander au ministère de la Justice du Québec de prolonger la période permettant de s’inscrire à titre d’organisme public ayant droit à un éventuel remboursement si cela s’avérait. L’entreprise Construction D.J.L. a bénéficié de contrats de pavage équivalant à environ 27 M$ par la Ville de Sherbrooke depuis 1996.

Le programme de remboursement volontaire se terminera en novembre 2017 et toutes les sommes remboursées devront être rendues publiques six mois plus tard.

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