La Ville de Sherbrooke réglemente l’écoulement des eaux des cours d’eau

La Ville de Sherbrooke informe la population de récentes modifications apportées à son Règlement général numéro 1 concernant l’écoulement des eaux des cours d’eau.

En effet, ce règlement indique que les propriétaires de terrain sur lequel circule un cours d’eau doivent assurer la libre circulation de l’eau. Ils doivent aussi veiller à ce que les traverses (pont, ponceau ou passage à gué) ou les ouvrages traversant un cours d’eau répondent aux normes établies.

Le règlement prévoit également la nécessité d’obtenir un permis avant de réaliser certains travaux pouvant avoir un impact sur les cours d’eau ou sur leur débit, ainsi que sur les traverses.
Mentionnons que ces modifications sont entrées en vigueur le 6 septembre dernier. Toutefois, la mise aux normes des traverses existantes non conformes devra être effectuée au plus tard le 15 septembre 2014. Après cette date, la Ville de Sherbrooke pourra émettre des constats d’infraction allant de 500 $ à 4 000 $ aux personnes contrevenantes.

Pour obtenir plus de renseignements et pour faire une demande de permis, les personnes concernées par ces dispositions réglementaires peuvent téléphoner au Service de la planification et du développement urbain, au 819 821-5905.

Pour consulter le nouveau règlement, visitez le sherbrooke.ca/ecoulementdeseaux.

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