La Ville de Sherbrooke réglemente l’utilisation des drones sur les terrains municipaux

À la suite des nouvelles règles mises en place en mars dernier par Transports Canada quant à l’utilisation de drones à des fins récréatives, le conseil municipal s’est prononcé en faveur d’interdire leur décollage et leur atterrissage dans les parcs municipaux. En effet, l’aménagement actuel des parcs municipaux ne permet généralement pas aux utilisateurs de drones à des fins récréatives de respecter les règles fédérales, notamment à l’égard des distances sécuritaires de vol. Par contre, le décollage et l’atterrissage de ces appareils à des fins professionnelles pourra être autorisée sur les autres terrains municipaux, de même que dans un parc municipal, dans le cadre d’un événement organisé par un organisme à but non lucratif admis par la Ville.

Pour obtenir une autorisation, le demandeur devra présenter un résumé de l’activité projetée, mentionnant notamment le lieu, la date et la durée prévue des opérations. Il devra également fournir une copie de son certificat d’assurance, un engagement à l’effet qu’il est responsable de mettre en place toutes les mesures de sécurité nécessaires et une copie du certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) délivré par Transports Canada. Dans le cas où le demandeur est exempté de se procurer un COAS, une lettre de Transports Canada confirmant l’exemption sera exigée. Des frais de 25 $ par heure d’utilisation du terrain seront aussi à prévoir en plus des frais d’émission du permis.

Notons que la réglementation de la Ville se limite au décollage et à l’atterrissage de ces engins sur ses terrains puisque l’utilisation de l’espace aérien est sous la juridiction de Transports Canada.

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