Le dossier de l’acquisition d’un immeuble sur la rue Wellington Sud par la Ville de Sherbrooke progresse

Le conseil municipal de la Ville de Sherbrooke a autorisé le versement d’un montant de 631 000 $ à titre d’indemnité provisionnelle dans le cadre du dossier d’expropriation de la propriété située au 92, rue Wellington Sud et 85, rue Therrien détenue par la société par actions Divertissement HJ inc. Cet immeuble abritait le commerce Studio Sex.

Cette acquisition, effectuée dans le cadre du projet Well inc., fait suite à une décision prise par le conseil municipal en décembre 2016 d’acquérir cette propriété de gré à gré ou par expropriation. La Ville de Sherbrooke n’ayant pu s’entendre de gré à gré avec le propriétaire, un avis d’expropriation a été déposé au Tribunal administratif du Québec en janvier dernier. En conformité avec la Loi sur l’expropriation, la Ville doit verser une indemnité provisionnelle à Divertissement HJ inc. pour acquérir la propriété.

L’indemnité proposée, et acceptée par la locataire, a été fixée à 250 000 $, à laquelle il faut ajouter 381 000 $ qui seront versés à la propriétaire, pour un total de 631 000 $.

La Ville de Sherbrooke présentera maintenant cette entente au Tribunal administratif du Québec pour qu’un avis de transfert de propriété puisse ensuite être publié au registre foncier du Québec.

Pour la suite des choses, les parties devront s’entendre au sujet des indemnités finales devant être versées dans le cadre de cette expropriation, à défaut de quoi il reviendra au Tribunal de se prononcer.

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