Modifications au règlement concernant la location de chambres à Sherbrooke

Le conseil municipal de la Ville de Sherbrooke, en séance publique, a mis en branle le processus visant à réformer sa réglementation municipale concernant la location de chambres. Depuis le début de l’année, un comité formé de représentants de divers services municipaux a rencontré à deux reprises un groupe de propriétaires-locateurs et de représentants étudiants afin de mieux cerner leurs préoccupations.

Au cours des dix dernières années, le cadre réglementaire entourant la location de chambres à Sherbrooke n’a pas été modifié substantiellement et s’applique aux secteurs de l’Université de Sherbrooke, du Cégep de Sherbrooke, du CHUS – Hôtel-Dieu et du Vieux-Nord.

Après analyse, le comité a formulé six recommandations qui ont été acceptées par le conseil municipal :

  • Que le nombre de chambres en location par résidence demeure à deux.
  • Que le délai pour la cessation de droits acquis pour la location de chambres passe de 12 à 24 mois.
  • Qu’une clause particulière de droits acquis soit prévue pour les résidences qui offraient trois ou quatre chambres en location en février 2012 dans la mesure où les conditions du règlement seront satisfaites d’ici la fin de l’année.
  • Qu’une entente entre un locateur et un locataire tienne preuve d’une location en vigueur et pas nécessairement un bail.
  • Que la délivrance des permis soit centralisée au Service de la planification et du développement urbain de la Ville de Sherbrooke à compter de 2016.
  • Que des outils de communication soient mis en place pour faire connaître les amendements au règlement.

État de situation

Le bilan statistique 2011 à 2014, compilé par la section Permis et inspection, indique que le nombre total de chambres en location est relativement stable et s’établit à environ 1 100 chambres sur l’ensemble du territoire. Les efforts entrepris par la Ville pour régulariser les situations non conformes devraient permettre au marché de se stabiliser.

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