Pacte fiscal: un manque à gagner de 4,3 M$ pour Sherbrooke

Le pacte fiscal dévoilé par le gouvernement du Québec, la semaine dernière, et prévoyant une amputation de 300 M$ dans le budget des villes en 2015 se traduira par un manque à gagner de l’ordre de 4 374 650 $ pour la Ville de Sherbrooke.

Le conseil municipal a pris connaissance d’une évaluation préliminaire de certaines mesures annoncées lors du comité plénier du 10 novembre. Ce montant de 4 374 650 $ affectera deux budgets, soit celui du fonctionnement (3 759 650 $), soit celui des dépenses en immobilisation (615 000 $).

Budget de fonctionnement

Le manque à gagner pour la Ville de Sherbrooke touchera principalement les en-lieu de taxes pour les immeubles parapublics (3 006 100 $), la réduction du remboursement de la taxe de vente du Québec (620 000 $) , les politiques familiales municipales et le programme Municipalité amies des aînés (75 000 $) ainsi que l’entretien de la Route verte (58 050 $). Un autre volet, dont les répercussions financières n’ont pas encore été évaluées, pourrait être touché par le pacte fiscal, soit les modifications des règles de distribution des redevances pour l’élimination des matières résiduelles.

Budget des dépenses en immobilisation

La réduction des transferts financiers du gouvernement du Québec dans le budget des dépenses en immobilisation touche le remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) qui est porté de 62,8 % à 50 %. Cette mesure entraînera un manque à gagner de l’ordre de 615 000 $ pour la Ville de Sherbrooke.

Autres impacts financiers

Selon l’évaluation réalisée par la Ville de Sherbrooke, la Société de transport de Sherbrooke (STS) verra ses budgets de fonctionnement et de dépenses en immobilisation amputés de 300 000 $ par ce pacte fiscal. Enfin, la réduction des transferts pour le développement régional s’établit à 568 209 $, ce qui aura un effet sur le budget de Sherbrooke Innopole.

Annexe – Pacte fiscal transitoire

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