Rappel – Référendum concernant la formation d’une société de développement commercial au centre-ville de Sherbrooke

La Ville de Sherbrooke rappelle aux contribuables du district commercial du centre-ville qu’un référendum concernant la formation d’une société de développement commercial au centre-ville se tiendra le dimanche 17 janvier, de 10 h à 20 h, à l’hôtel de ville, situé au 191, rue du Palais.

Pour exercer son droit de vote, un contribuable tenant un établissement d’entreprise imposable dans le district commercial du centre-ville, en opération depuis au moins le 19 octobre 2015, doit fournir l’un des documents suivants :

  • S’il s’agit d’une société ou d’une association visée par les articles 2186 à 2279 du Code civil du Québec, une procuration signée par la majorité des associés désignant l’un d’eux à signer au nom de la société.
  • S’il s’agit d’une personne morale, une résolution adoptée par le conseil d’administration désignant l’un de ses membres, administrateurs, dirigeants ou employés à signer au nom de la compagnie.
  • S’il s’agit d’une entreprise individuelle, aucun document n’est requis.

Une entreprise individuelle ou une personne désignée par procuration ou par résolution ne peut pas se faire remplacer par une autre personne en son absence.

En plus de ces conditions, la personne qui se présentera pour exercer son droit de vote doit être majeure, être de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle, ne pas être frappée d’une incapacité de voter et établir son identité à visage découvert en présentant sa carte d’assurance maladie, son permis de conduire, son passeport canadien, son certificat de statut d’Indien ou sa carte d’identité des forces armées.

 

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