Sherbrooke demande au gouvernement du Québec de reconnaître sa particularité concernant les grands travaux

Le conseil municipal procédera à des représentations auprès des instances du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) afin de négocier certaines modifications au programme de subventions applicables aux travaux de réfection majeurs des infrastructures urbaines.

La Ville de Sherbrooke confie régulièrement à ses employés divers travaux de réfection admissibles à des programmes gouvernementaux (PIQM*, FCCQ*, TECQ*). La municipalité voit dans cette façon de faire plusieurs avantages dont les délais de mises en chantier en évitant le processus d’appel d’offres en plus de contribuer à une saine compétition dans le marché puisqu’elle a toujours la possibilité de faire effectuer les travaux en régie.

Ces travaux réalisés à l’interne occasionnent des dépenses reliées aux salaires et aux équipements (25 %), à l’achat de matériaux (30 %), à la location d’équipements ou à la réalisation de travaux à l’externe (40 %) et enfin, aux honoraires professionnels externes (5 %).

Or, pour ces programmes gouvernementaux, une partie des dépenses municipales ne sont pas admissibles aux subventions ou encore, les travaux en régie sont carrément interdits, comme dans le cas du nouveau programme TECQ.

La Ville de Sherbrooke estime que les programmes actuels défavorisent le modèle sherbrookois en matière de réfection majeure qui s’est pourtant avéré concurrentiel au cours des dernières années en regard de l’entreprise privée.

* PIQM : Programme d’infrastructures Québec-Municipalités
* FCCQ : Fonds Chantiers Canada-Québec
* TECQ : Programme de la taxe d’essence et contribution du Québec

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