Sherbrooke révise la règlementation sur le contrôle des animaux

Le conseil municipal de la Ville de Sherbrooke a donné, en assemblée publique, l’avis de règlement no 1-102 modifiant le chapitre relatif aux animaux du règlement général no 1 de la Ville de Sherbrooke. Ce règlement sera adopté le 17 novembre 2014 et entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Cette révision a été jugée nécessaire à la suite de divers commentaires adressés par la population et à la suite d’une analyse de la situation par le Service des affaires juridiques, de la Société protectrice des animaux (SPA) de l’Estrie et de divers intervenants du milieu.

De manière générale, parmi les principales modifications apportées au règlement municipal actuel, notons que lorsque les animaux, à l’exception des chats, sont à l’extérieur de la maison, ils devront être maintenus en laisse et gardés dans un enclos ou sur un terrain clôturé en tout temps, sauf s’ils sont sous la surveillance immédiate de leur gardien. Sur une place publique, ils devront être maintenus en laisse en tout temps, sauf si leur présence est interdite par la signalisation ou si un événement spécial, comme une fête populaire, se tient à cet endroit.

Plus spécifiquement, des modifications ont également été apportées en ce qui concerne les chiens et les chats ainsi que les reptiles.

Chiens et chats

Bien que le nombre combiné de chats et de chiens autorisés dans une habitation soit toujours de quatre animaux, un permis pourra être délivré à quelqu’un qui désire adopter jusqu’à dix chats. Dans ce cas, les chats devront vivre à l’intérieur de l’habitation ou dans un enclos aménagé à l’extérieur. Un permis spécial pourra aussi être accordé aux éleveurs.

Peu importe le nombre de chats dans une habitation, ils devront tous être stérilisés, sauf un. Tous les chats et les chiens confiés à l’adoption par la SPAE, par un refuge ou par une animalerie devront aussi être stérilisés.

De plus, certaines conditions minimales de garde ont été ajoutées : l’interdiction de laisser un chien seul pour une période supérieure à 24 h, la superficie minimale d’un enclos extérieur et l’interdiction de maintenir un animal attaché pour une période excédant 12 h consécutives par période de 24 h.

Chiens dangereux

En ce qui concerne les chiens, la nouvelle règlementation prévoit une nouvelle section dédiée aux chiens dangereux abrogeant ainsi les dispositions actuelles relatives aux races interdites. Dorénavant, un chien dangereux sera considéré comme une nuisance et par conséquent, il devra être euthanasié. Un chien qui, à la suite d’une évaluation comportementale, serait déclaré potentiellement dangereux devra être assujetti à des normes de garde sévères selon les circonstances. Le règlement introduit également une nouvelle référence au gardien irresponsable qui pourrait se voir interdire d’adopter un nouveau chien lorsque des ordres d’euthanasie ont été émis à l’égard de chiens sous sa garde.

Reptiles

Les reptiles d’une longueur maximale de deux mètres seront dorénavant autorisés à être gardés en captivité.

Pénalités

Enfin, les amendes ont également été augmentées selon la nature de l’infraction reprochée. Elles varient entre 50 $ et 1 000 $. La majorité des infractions est punissable par une amende de 100 $, mais lorsque la sécurité d’une personne ou d’un animal est en jeu, l’amende se situe entre 500 $ et 1 000 $.

Fiche technique – Avis de règlement no 1-102

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