Stationnement et remisage des véhicules récréatifs habitables et de plaisance : de nouvelles règles en vigueur

La Ville de Sherbrooke informe les propriétaires de véhicules récréatifs habitables et de plaisance que de nouvelles règles s’appliquent quant au stationnement et au remisage de ce type de véhicules.

Ces règles, précisées dans le Règlement no 1200 de zonage et de lotissement, visent à encourager le bon voisinage et à favoriser la visibilité aux abords des terrains privés. Elles s’appliquent aux véhicules de plaisance habitables (roulottes, tente-roulottes et autocaravanes) et aux véhicules de plaisance récréatifs (embarcations nautiques avec ou sans moteur, motomarines, véhicules tout-terrain et motoneiges).

Dans tous les cas, ces véhicules :

  • Peuvent être stationnés et remisés devant un abri d’auto ou un garage. Le stationnement ou le remisage de ces véhicules devant le reste de la façade d’une résidence est interdit.
  • Doivent respecter une distance d’au moins 2 mètres d’une chaîne de rue, d’un trottoir, d’une piste cyclable ou de la chaussée.
  • Doivent être à une distance d’au moins 1 mètre des lignes d’un terrain.

Ainsi, seuls les véhicules récréatifs habitables et de plaisance d’une hauteur maximale de 2,8 mètres peuvent être stationnés ou remisés dans les cours et les marges avant d’une propriété, sans être devant la façade principale d’un bâtiment.

Quant aux véhicules récréatifs habitables et de plaisance de plus de 2,8 mètres de hauteur, ils doivent être immobilisés dans les cours latérales ou arrière ou dans les marges latérales ou arrière d’une propriété.

Par ailleurs, pour les terrains de plus de 3000 mètres carrés situés en zone rurale, les véhicules récréatifs habitables et de plaisance de n’importe quelle hauteur peuvent être stationnés et remisés dans les cours et les marges avant et arrière, ou encore devant un abri d’auto ou un garage, en autant que ce ne soit pas devant la façade principale d’un bâtiment.

Le règlement de zonage prévoit néanmoins que, si certaines distances ne peuvent pas être respectées, notamment en raison de la dimension restreinte d’un terrain, ces distances peuvent être réduites pour faciliter le remisage. Les citoyens qui se retrouvent dans cette situation sont priés de communiquer avec un inspecteur de la Ville de Sherbrooke afin de régulariser leur situation, en composant le 819 823-8000, poste 5905.

Rappelons que le Règlement no 1200 de zonage et de lotissement est entré en vigueur en mai 2017. Il a permis d’harmoniser les règlements de zonage des municipalités fusionnées en 2002.

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