Un arbitre donne raison à la Ville de Sherbrooke dans le dossier des régimes de retraite

La Ville de Sherbrooke est satisfaite de la décision arbitrale rendue hier par M. Serge Brault concernant la possibilité ou non de reporter la négociation sur la restructuration du régime de retraite en vertu des dispositions de la loi 15.

Dans sa décision, l’arbitre a confirmé le bien-fondé de la position de la Ville de Sherbrooke et ordonne que l’évaluation actuarielle du régime au 31 décembre 2013 soit utilisée pour établir les paramètres de la restructuration du régime. Par conséquent, l’effort de restructuration demandé aux employés sera plus important que si l’évaluation actuarielle du 31 décembre 2014 avait été appliquée.

Le délai pour la tenue de la négociation étant expiré (1er février 2016), les parties se trouvent donc de facto dans le processus d’arbitrage de différend prévu à la loi 15. Le ministère du Travail devrait prochainement nommer un arbitre pour trancher le différend lié à la restructuration du régime de retraite.

« En raison des enjeux complexes de ce dossier, beaucoup de choses ont été dites par les représentants syndicaux sur la place publique, mais, finalement, c’est la position défendue par la Ville qui fut retenue par l’arbitre, dans le plus grand intérêt des contribuables de Sherbrooke », a déclaré le maire de Sherbrooke, M. Bernard Sévigny.