Un projet de loi d’intérêt privé sera déposé pour la reconnaissance du plan d’urbanisme à même le schéma d’aménagement et de développement révisé

Après un long processus incluant trois séances de consultations publiques les 24, 29 et 30 octobre dernier qui ont rejoint plus de 5000 personnes (sur place et en webdiffusion), le Schéma d’aménagement et de développement du territoire révisé 2012-2027 de la Ville de Sherbrooke franchira une autre étape importante cet automne.

Considérant que, depuis le regroupement municipal en 2002, la Ville de Sherbrooke possède, en matière d’urbanisme, certains pouvoirs de MRC, elle a proposé, dès le début des travaux de conception du schéma d’aménagement, l’inclusion du plan d’urbanisme à même ce schéma. Afin que ce résultat soit reconnu sur le plan législatif à Québec, le député de Sherbrooke à l’Assemblée nationale, M. Serge Cardin, déposera un projet de loi d’intérêt privé en ce sens, proposé par la Ville de Sherbrooke, dès la reprise des travaux. « Après avoir été divisé sur cette question au cours des dernières années, il me fait plaisir de constater que tous les intervenants sont parvenus à un consensus et je suis fier de porter ce dossier à Québec », a expliqué M. Cardin.

Par la présentation de ce projet de loi privé, le citoyen conservera son droit général à s’exprimer et à s’opposer s’il le souhaite au moment de l’adoption des règlements. « L’intégration du plan d’urbanisme obligatoire nous permettra de gérer le territoire à partir d’un seul document de planification. L’ancien schéma d’aménagement de la Ville de Sherbrooke datait de 1987 et il était grand temps de se donner les moyens d’harmoniser nos règlements », a indiqué le maire de Sherbrooke, M. Bernard Sévigny.

Le conseil municipal de la Ville de Sherbrooke a adopté à l’unanimité la toute dernière version du document, en avril 2013.

Une fois que le gouvernement du Québec aura adopté le projet de loi privé, la prochaine grande étape consistera à uniformiser et à mettre à jour la réglementation d’urbanisme du territoire attendue en 2014 notamment les règlements de zonage et de lotissement. Si tout se passe comme prévu, l’adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale devrait se faire d’ici la fin de la session parlementaire en décembre prochain.

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